Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en consultant nos pages ou en utilisant tout service proposé par Phare Cautélisane, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces dispositions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la plateforme.

2. Description du service

Phare Cautélisane propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, destinée à fournir des informations, des indicateurs et des outils de suivi. Les contenus, analyses et résultats affichés sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou professionnel personnalisé. Les fonctionnalités, interfaces et périmètres du service peuvent évoluer, être modifiés ou interrompus à tout moment, avec ou sans préavis.

3. Éligibilité et comptes utilisateurs

L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et à maintenir la confidentialité des identifiants associés à votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes Conditions.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

— Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, données ou comptes appartenant à Phare Cautélisane ou à des tiers ;
— Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou préjudiciables ;
— Copier, reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le code source de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
— Perturber, surcharger ou compromettre l'infrastructure technique du service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Phare Cautélisane — textes, visuels, logos, interfaces, bases de données, méthodologies — demeure la propriété exclusive de Phare Cautélisane ou de ses concédants, sauf mention contraire. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'exploitation autre que l'usage strictement personnel et non transférable du service, dans les limites prévues par les présentes.

6. Abonnements, essais et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'un essai gratuit, d'un abonnement payant ou d'une offre spécifique. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement, lorsqu'elles s'appliquent, sont précisées au moment de la souscription. Phare Cautélisane se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires, moyennant une information préalable des utilisateurs concernés.

7. Avertissement et absence de garantie

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Phare Cautélisane ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, ininterrompue ou totalement sécurisée. Les analyses, indicateurs ou résultats présentés ne constituent pas une garantie de performance future et ne sauraient engager la responsabilité de Phare Cautélisane quant aux décisions prises sur leur fondement.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Phare Cautélisane ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris, sans s'y limiter, les pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunités commerciales.

9. Suspension et résiliation

Phare Cautélisane se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à sa discrétion, l'accès d'un utilisateur au service en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de comportement susceptible de nuire à la plateforme ou à ses autres utilisateurs. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation du service à tout moment, selon les modalités prévues lors de la souscription.

10. Modifications des présentes Conditions

Phare Cautélisane peut être amené à modifier les présentes Conditions à tout moment, afin de refléter l'évolution du service, des pratiques ou des exigences réglementaires. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Phare Cautélisane, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez vous rapprocher de Phare Cautélisane via les coordonnées indiquées sur notre page de contact.